Conseils pour l’achat d’un bateau d’occasion en 8 étapes

Définir votre budget bateau

Avant de vous lancer dans la recherche d’un bateau d’occasion, il est très important de définir le budget que vous pouvez consacrer à l’achat et à l’entretien annuel de ce bateau (assurance, place de port, carénage, maintenance, remplacement d’équipement, etc.)

Définir votre projet

Une fois le budget bouclé, il est aussi très important de définir votre projet et la zone de navigation de votre futur bateau afin d’effectuer vos recherches sur le type de bateau correspondant au mieux à votre projet.

Sélectionner un ou plusieurs bateaux

Vous connaissez le budget disponible et le type de bateau le mieux adapté, vous pouvez commencer vos recherches et sélectionner un petit nombre de bateaux.

Vérifier l'état du bateau

Maintenant que vous avez trouvé le bateau que vous recherchez, est-il dans l’état annoncé ? Quel sont les points importants à contrôler lors de la première visite ?

La propreté générale du bateau est un signe important : un bateau crasseux est révélateur d’un laxisme sur l’entretien ; une cale moteur pleine d’huile ou d’eau en dit souvent long sur le reste du bateau, etc.
N’hésitez pas lever les planchers pour regarder l’état des vannes et des boulons de quille, cette inspection vous donnera encore une idée sur l’entretien réalisé pas son propriétaire, vérifiez autour des capots ou hublots fixe d’éventuelles trace d’humidité ou d’infiltration d’eau...
Inspectez le pont du bateau, en marchant pieds nus ou en chaussettes, lourdement, afin de déceler d’éventuelles souplesses anormales (délaminages). Jetez un coup d’œil sur le gréement dormant et le gréement courant et sur l’état des voiles. N'oubliez pas d’inspecter la baille à mouillage (guindeau, chaîne et ancre).
Vérifiez également le titre de propriété du bateau et assurez-vous, en cas de pluralité des vendeurs, qu’ils sont tous d’accord pour vendre, rapprochez-vous du bureau d’enregistrement du bateau (Douanes pour les bateaux français) afin de vérifier si ce bateau n’est pas gagé ou hypothéqué. Il est important de le préciser sur la promesse de vente et d’obtenir la main levée avant paiement total du bateau. Dans la plus part des pays, un bateau paye annuellement des taxes appelées "droit annuel de navigation" (en France DAN), ces taxes doivent être acquittées par son propriétaire avant la vente du bateau. Dans le cas contraire, la mutation de propriété sera bloquée jusqu’au paiement total de ces taxes...

Quand nous vendons un bateau, toutes ces démarches sont réalisées par nous sans supplément, elles font partie intégrante de notre mandat,

La promesse d’achat

Une fois que vous aurez réalisé cette inspection rapide, vous aurez une opinion sur l’état réel du bateau et saurez si ce bateau correspond à vos attentes ; vous pourrez alors signer une promesse d’achat — sans oublier de mentionner que cette promesse d’achat est soumise à la condition suspensive du rapport d’un expert maritime agréé, qui effectuera une visite approfondie du bateau permettant de confirmer l’état réel du navire et, également, d’assurer le bateau.

L’expertise

L’expertise est fortement conseillée pour plusieurs raisons :

Quasiment aucune compagnie d’assurance n’acceptera de vous assurer sans cette expertise ;
L’expertise vous permet de vous désengager en cas de graves problèmes et de récupérer votre dépôt ;
Elle vous confortera aussi dans votre choix ;
Elle vous permettra de planifier les travaux à effectuer en urgence puis ceux à prévoir.

Les frais d’expertise et la sortie du bateau à sec sont à la charge de l’acheteur. C’est l’acheteur qui choisi son expert.
L’expertise aura généralement lieu en votre présence, c’est un bon moyen de découvrir en détail votre futur bateau.
En cas de non réalisation de l’achat (problème grave constaté durant l’expertise rendant impropre le bateau à la navigation), le chèque de dépôt devra être restitué intégralement à l’acheteur et la promesse d’achat et de vente sera caduque.

Après expertise et levée des clauses suspensives — au plus tard à la date de réalisation de la vente, mentionnée sur la promesse — l’étape suivante est l’achat.

L'achat

Toutes les clauses suspensives étant levées, vous pouvez maintenant acquérir ce bateau, en cas de pluralité des propriétaires, l’acte devra être signé par tous les propriétaires mentionnés sur l’acte de francisation, l’acte sera établi en 4 exemplaires ou plus (un pour les Douanes, un pour les Affaires Maritimes, un pour l’acheteur et un par propriétaire). Tous ces actes devront être des originaux.

La mutation de propriété ou la radiation de pavillon.

Si vous êtes citoyen européen, vous n’êtes pas obligé de changer de pavillon si le bateau que vous achetez est déjà immatriculé dans un autre pays de la Communauté européenne.
Vous pouvez également l’immatriculer dans votre pays de résidence : dans ce cas vous devrez d’abord obtenir la radiation du pavillon puis, avec ce document effectuer les démarches d’immatriculation dans votre pays.

Pour un bateau immatriculé dans votre pays de résidence, la démarche sera plus simple.
Si vous achetez un bateau Français en livret plaisance de couleur orange, la mutation s’effectue d’abord auprès du bureau des Douanes ou est Francisé le bateau, et ensuite cette mutation devra être enregistrée auprès des Affaires Maritimes, lieu d’immatriculation du bateau, page n°21 et 22 du livret appelé titre de navigation.

Toutes les actions et démarches ci-dessus énumérées (Organisation de l’expertise, rédaction de promesse d’achat, récupération de l’état hypothécaire de moins d’un mois auprès des services concernés, rédaction des actes de vente, transfert de propriété et radiation du pavillon) font partie de notre mission dans le cadre de la vente d’un bateau vendu par nos soins, dans ce cas (vendeur ou acheteur faisant appel à notre société, sont libérés de ces démarches.)

Recommandations :
Nous attirons votre attention sur le Certificat de Conformité Européenne (CCE) : si le bateau qui à retenu votre attention ne possède pas ce certificat, il sera très difficile d’obtenir une immatriculation dans un pays de la Communauté européenne.
Tous les bateaux construits en Europe après le 16 juin 1998 disposent de ce certificat.
Pour les bateaux construits en dehors de la communauté avant cette date, seuls ceux ayant déjà été immatriculés dans un pays de la Communauté européenne avant le 16 juin 1998, sont exonérés de ce certificat de conformité.

Exemple : si un bateau, qui est pourtant de construction française ou européenne, a été construit avant le 16 juin 1998 et n’a jamais été et immatriculé en Europe mais dans un autre pays (USA, Canada, etc.), il sera quasiment impossible d’obtenir une immatriculation en Europe... Vous serez donc dans l’incapacité de naviguer avec votre bateau. Régulièrement, des acheteurs se retrouvent avec un bateau qu’ils ont payé et qu’ils ne peuvent pas utiliser faute de certificat de conformité, donc sans immatriculation.

Ce genre de situation n’est malheureusement pas rare !

Nous restons à votre disposition pour que votre achat vous apporte tout le plaisir espéré, plutôt que du stress et de la déception.

Dominique AMICE