Mutation de propriété et radiation de pavillon

La mutation de propriété est l'expression employée pour effectuer la modification du titre de propriété d'un bateau lors d'un achat d'occasion. Notre rôle de vendeur est aussi de nous attacher à effectuer les démarches administratives pour votre achat.

A&C Yacht Brokers vous conseille et organise ces formalités

  • Nous rédigeons l'acte de vente, et veillons à réunir toutes les signatures
  • Nous collectons les documents nécessaires à la mutation de propriété
  • Nous organisons les signatures entre les deux parties

Achat d'un bateau déjà immatriculé en France

Pour acheter un bateau français en livret plaisance, il y a 2 étapes de formalités :

  • La mutation de propriété s’effectue d'abord au bureau des Douanes où il a été immatriculé.
  • Ensuite, cette mutation sera enregistrée auprès des Affaires Maritimes du lieu d’immatriculation du bateau.

Si vous souhaitez changer le nom du bateau

Il suffit de nous le préciser, nous nous occupons de faire la demande au service de la navigation des douanes du port d'attache. Nous devons alors joindre cette demande au dossier de mutation. Un nouvel acte de francisation vous est délivré sans frais.

Retrouvez plus d'informations sur le site des Douanes françaises.

Achat d'un bateau immatriculé hors Europe

Si votre choix se fait sur un bateau de pavillon non-européen mais que vous êtes citoyen européen, il est impératif de faire une radiation de pavillon afin de pouvoir faire une demande d’immatriculation dans votre pays de résidence.

Avant d'effectuer les démarches d’immatriculation dans votre pays, il est nécessaire d'obtenir la radiation de pavilllon et de vérifier que le bateau dispose bien d’un certificat aux normes CEE.

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