Achat d’un bateau en location avec option d'achat (LOA) et immatriculation dans les DOM

Si votre bateau est importé et immatriculé dans les DOM (Martinique, Guadeloupe ou Réunion), que vous soyez ou non résidant de l'un de ces trois départements, la location avec option d'achat vous permet de bénéficier d'une TVA réduite (4,25%) sur les loyers, soit 50% de la TVA appliquée aux Antilles Françaises (8,5%).

Vous restez toutefois redevable de l’octroi de mer régional (7% + 2,5% de droits additionnels), qui n'est pas pris en compte dans le financement : c’est à vous de financer le paiement de cette taxe.

Bateau immatriculé en France métropolitaine : L’organisme de leasing achète le bateau avec la TVA à 20% (si le locataire est résidant en France métropolitaine).

Si vous restez naviguer quelque temps en Europe, vous pouvez opter pour la TVA réduite à 10% sur les loyers, soit 50% de la TVA en vigueur.

Mais, si vous quittez les eaux européennes dans le mois qui suit la livraison du bateau, vous pouvez également bénéficier d'une TVA à 0% sur les loyers.

Si le bateau navigue et stationne en dehors des eaux de la CEE, les loyers sont facturés Hors Taxes.

En cas de retour en Europe en fin de leasing, même si vous n'avez jamais acquitté la TVA sur les loyers, le bateau sera bien revendu TTC.

Si le bateau est racheté avant la fin du contrat (Levé d’Option d’Achat Intermédiaire ), le leaseur refacture le bateau avec une TVA à 20%, et il y a arrêt de la location et revente d’un bien.