Votre bateau en location avec option d'achat (LOA)

Trois intervenants

• L'utilisateur ou locataire du bateau
• Le vendeur-fournisseur (chantier ou concessionnaire)
• Le crédit-bailleur, établissement de financement

Régime fiscal en matière de TVA de la LOA

La location de navires de plaisance maritime est imposable en France lorsque :

• Soit le locataire est établi en France et le navire utilisé en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. La location n'est pas imposable lorsque le navire navigue ou stationne en dehors des eaux territoriales de l'Union européenne.
• Soit le locataire est établi en dehors de l'Union européenne et le navire utilisé en France. La location n'est pas imposable en France lorsque le navire navigue ou stationne en dehors des eaux territoriales européennes (0% de TVA sur les loyers).

L'évaluation du temps passé en dehors des eaux territoriales de l'Union européenne (lorsque le locataire est établi en France) ou en dehors des eaux territoriales françaises (lorsque le locataire est établi en pays tiers) par rapport au temps total de location du navire de plaisance doit être faite par le redevable sous sa responsabilité et sous réserve du droit de contrôle du service. Cette évaluation, qui peut résulter notamment des termes du contrat de location, doit être corroborée par tous moyens de preuve.
Il faut enfin que le bateau de plaisance possède un équipement lui permettant un éloignement au-delà de 6 milles car en-dessous de cette limite aucune réduction de TVA ne peut être appliquée.
Au final, si le bateau de plaisance peut naviguer au-delà de 6 milles et répond aux conditions concernant le temps passé en dehors des eaux territoriales, l'administration fiscale autorise l'application forfaitaire d'un abattement de 50 % de la TVA sur les loyers.

Devenez propriétaire de votre bateau à des conditions avantageuses

A qui s'adresse cette offre?

Aux heureux acheteurs de bateaux neufs ou d'occasion soumis à la TVA.

Les principes

Minimisez le coût d'achat : la TVA est réduite de 50% pour tout bateau neuf ou d'occasion soumis à la TVA, pavillon français ou Européen de catégorie A, B ou C de plus de 5 mètres.
Le loyer est calculé en fonction de la durée du contrat (de 3 à 15 ans), du prix du bateau, et de votre apport (de 20 à 50%).
Devenez propriétaire en réglant l'option d'achat finale (en général d'environ 0,1% du prix de vente initial).
Vous pouvez lever l’option d’achat de façon anticipée si vous souhaitez devenir propriétaire du bateau avant le terme du contrat, la valeur de rachat est alors déterminée au préalable.

Les avantages d’une LOA

Retarder l'entrée du bateau dans votre patrimoine. Vous êtes locataire du bien pendant la durée de la LOA.

Préparez sa revente. En cédant votre contrat à un tiers, il bénéficiera à son tour des avantages de la LOA. Vous pouvez vendre le bateau à tout moment et vous pouvez également transmettre le contrat LOA bateau à l’acquéreur si celui si souhaite le reprendre (avec l’agrément de l’organisme de LOA).

Une durée courte avec un apport maximum de 50% est la solution la moins couteuse, mais si vous souhaitez après quelques années changer votre bateau, une LOA longue  de (10 à 15 ans) restera la meilleur formule pour intéresser un repreneur éventuelle, il ne faut perdre de vue que quand une  LOA est  soldée au bout de trois ans par exemple, votre bateau sera vendu TVA payée, et donc plus difficile à revendre, à moins que l’acheteur paye cash, alors qu’une reprise de LOA se fera toujours plus aisément.

Certains bailleurs proposent des formules de LOA « rechargeables » : les factures d’achat de voiles ou autres équipements nécessaires (électronique, annexe, moteur hors-bord, etc.) sont également finançables en LOA, soit par allongement de la durée initiale de la LOA, soit par une réévaluation des loyers.

Certains bailleurs proposent également la Location-Assurance : une LOA assortie d’une assurance plaisance / navigation.
L’assurance d’un navire en LOA est obligatoire, elle est à la charge du locataire.