La radiation de pavillon

Achat d'un bateau immatriculé hors Europe

Votre choix s'est porté sur un bateau de pavillon non-européen mais vous êtes citoyen européen ?  Il est impératif de faire une radiation de pavillon afin de pouvoir faire une demande d’immatriculation dans votre pays de résidence.

Avant d'effectuer les démarches d’immatriculation dans votre pays, assurez-vous d'obtenir la radiation de pavilllon et de vérifier que le bateau dispose bien d’un certificat aux normes CEE.

Pour en savoir plus sur les formalités administratives

TVA et douanes françaises

Admission temporaire des navires de plaisance en Martinique