La radiation de pavillon

Achat d'un bateau immatriculé hors Europe

Votre choix s’est porté sur un bateau battant pavillon non européen, alors que vous êtes citoyen de l’Union européenne ? Dans ce cas, il est impératif de procéder à la radiation du pavillon afin de pouvoir demander l’immatriculation du navire dans votre pays de résidence.

Avant d’engager les démarches d’immatriculation, il convient de s’assurer que la radiation de pavillon a bien été effectuée et de vérifier que le bateau dispose d’un certificat conforme aux normes européennes (CEE).

Pour en savoir plus sur les formalités administratives

TVA et douanes françaises

Admission temporaire des navires de plaisance en Martinique

 

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