Mutation de propriété

Un achat d'occasion se conclut par la mutation de propriété, c'est à dire la modification du titre de propriété du bateau. En nous confiant la vente de votre bateau, vous vous déchargez des démarches administratives. Nous nous occupons de toutes les formalités à votre place pour vous simplifier la vie.

A&C Yacht Brokers vous conseille et organise ces formalités

  • Nous rédigeons l'acte de vente, et veillons à réunir toutes les signatures
  • Nous collectons les documents nécessaires à la mutation de propriété
  • Nous organisons les signatures entre les deux parties

Achat d'un bateau déjà immatriculé en France

Pour acheter un bateau français en livret plaisance, il y a 2 étapes de formalités :

1. La mutation de propriété s’effectue d'abord au bureau des Douanes où le bateau a été immatriculé.

2. Cette mutation est enregistrée auprès des Affaires Maritimes du lieu d’immatriculation du bateau.

Comment changer le nom du bateau ?

Rien de plus simple ! Nous nous occupons de faire la demande au service de la navigation des douanes du port d'attache, que nous joignons au dossier de mutation. Un nouvel acte de francisation vous est délivré sans frais.

Retrouvez plus d'informations sur le site des Douanes françaises.

Achat d'un bateau immatriculé hors Europe

Votre choix s'est porté sur un bateau de pavillon non-européen mais vous êtes citoyen européen ?  Consultez la rubrique Radiation de pavillon.

Pour en savoir plus sur les formalités administratives

TVA et douanes françaises

Admission temporaire des navires de plaisance en Martinique

 

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