Mutation de propriété

Un achat d’occasion se concrétise par le transfert de propriété, impliquant la mise à jour du titre de propriété du bateau. En nous confiant la vente de votre bateau, vous vous libérez de l’ensemble des démarches administratives. Nous prenons en charge toutes les formalités à votre place afin de vous simplifier la vie.

A&C Yacht Brokers vous conseille et organise ces formalités

Nous rédigeons l’acte de vente et veillons à recueillir l’ensemble des signatures nécessaires.
Nous réunissons les documents indispensables à la mutation de propriété.
Nous organisons la signature de l’acte entre les deux parties afin de garantir une transaction simple et sécurisée.

Achat d'un bateau déjà immatriculé en France

Depuis le 1er janvier 2022, la mutation de propriété est enregistrée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu d’immatriculation du bateau.

Dans le cadre de son accompagnement, A&C Yacht Broker prend en charge l’ensemble de ces démarches, qui font partie intégrante de sa mission.

Comment changer le nom du bateau ?

La procédure est simple : nous effectuons la demande auprès du service de la navigation des douanes du port d’attache et l’intégrons au dossier de mutation. Un nouveau document dématérialisé, appelé Certificat d’enregistrement d’un navire de plaisance, vous est ensuite délivré sans frais.

Retrouvez plus d'informations sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr